Un référendum en Belgique
18.06.2010
POUR L'INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM CONTRAIGNANT
ET DE L’INITIATIVE CITOYENNE (RCIC) EN BELGIQUE
Même si les questions posées sont des questions fermées (réponses par oui ou par non), on sait depuis longtemps que le référendum pourrait faire avancer des dossiers à pas de géant.... et pourquoi pas BHV.
Le Hic , c'est que la Constitution Belge ne prévoit pas ce mode de consultation directe.
On pourrait, croit-on, se tourner vers la consultation populaire qui, contrairement au référendum n'est pas contraignante, mais qui pourrait quand même inciter nos élus à la prendre en compte. On se souvient que la constitutionnalité de la consultation populaire de 1950 (Question Royale) avait été vivement critiquée.
Il n'est donc pas étonnant que le Conseil d'État ait signifié à Karel De Gucht et Rik Daems (VLD) que la proposition de loi déposée en 2003 pour que le projet de constitution européenne fasse l'objet d'une consultation populaire était contraire à la constitution.En 2005, la commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise) a analysé les règles juridiques des états européens. Depuis sa création, la Commission de Venise s'est intéressée aux questions électorales et notamment à la faculté de recourir aux procédés de démocratie directe tels que référendums, dont la fréquence a augmenté en Europe avec l'extension de la démocratie.
A l'issue de ses travaux, l'assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a émis une recommandation intitulée: "Référendums, vers de bonnes pratiques en Europe".
Mais à cette époque, les députés belges ont rejeté le projet de révision de la Constitution belge, indispensable pour la tenue d'un référendum. Il fallait la majorité des 2/3. Seuls les libéraux, les écologistes et l'extrême droite ont voté pour. Le PS et le CdH ont voté contre. Il faut qu'on m'explique !
Dans le contexte actuel, les députés belges ne pourraient-ils faire preuve de bon sens et prévoir le référendum dans les points de la constitution à réviser.
Paul THUNISSEN